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Le R.A.P (Régime d’Accession à la Propriété)


Permet lors de l’achat d’une maison, de retirer ses REER sans augmenter ses impôts à payer.


Règles du régime :

  • Vous devez posséder des REER

  • Dans les 4 dernières années, vous n’avez pas habité dans un logement dont vous ou votre conjoint actuel étiez propriétaire

  • Vous vous êtes divorcé ou, séparé de votre conjoint de fait (même si vous étiez propriétaire)

  • Les REER doivent avoir été acquis depuis au moins 90 jours

  • Les retrait R.A.P. doit être fait au plus tard 30 jours après l’achat

  • Le retrait R.A.P. doit être fait dans la même année d’imposition

  • Tout retrait RAP ultérieur doit avoir été remboursé

  • Après un répit de 2 ans, l’argent retirée du RAP devra être reprise en REER sur une période de 15 ans


Questionnez-moi ! Je peux vous expliquer comment vous en procurer et bénéficier d’un retour d’impôt.

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